RÈGLEMENT




RÈGLEMENT
POUR LES LOCATAIRES
DU MAS DE LA BORGNE À BRAMOIS

Article 1.
Le locataire, signataire du règlement et majeur, est responsable des locaux et des objets mis à disposition, ainsi que des dégâts qui peuvent être causés. 
Les dégâts occasionnés seront annoncés et constatés par le locataire lors de la remise des clés.
Les éventuels frais de réparation seront à charge du locataire. 
La caution s'élève à 300.-- FRS.

Article 2.
Par respect pour les voisins il faut éviter toute activité trop bruyante à l’extérieur. Dès 22H00 les portes et les fenêtres doivent être fermées.

Article 3.
Il est interdit au locataire de fixer à l’intérieur du pavillon des objets (avec clous, agrafes,…), de procéder à une installation spéciale sans une demande préalable. Le local est non-fumeur et l’accès est interdit aux animaux.

Article 4.
Le locataire est responsable du pavillon. Il est présent à la prise et à la remise des clés, comme lors de l’inventaire.

Article 5.
Le Mas de la Borgne n’est pas un gîte. Il est interdit d’y passer la nuit. Le locataire s’expose à une sanction de la police.

Article 6.
L’état des lieux, au départ comme à la reddition, - le mobilier, la vaisselle et les accessoires, se fait d’entente avec le propriétaire et le locataire. 
La perte de la clé exige le remplacement du « système de fermeture », à charge du locataire.

Article 7.
Le locataire rend les locaux propres. Si tel n’est pas le cas il sera procédé à un nettoyage facturé au locataire au tarif forfaitaire de 200.- FRS.

Article 8.
Les montants de la location et de la caution sont payés lors de la remise de la clé au locataire, lequel s’engage à respecter correctement ce règlement.



Le Groupe des Aînés
Mas de la Borgne Bramois



Vous pouvez également télécharger le règlement: ICI