RÈGLEMENT
POUR LES LOCATAIRES
DU MAS DE LA BORGNE À BRAMOIS
POUR LES LOCATAIRES
DU MAS DE LA BORGNE À BRAMOIS
Article 1.
Le locataire, signataire du règlement et majeur, est responsable des locaux
et des objets mis à disposition, ainsi que des dégâts qui peuvent être causés.
Les dégâts occasionnés seront annoncés et constatés par le locataire lors de la remise des clés.
Les éventuels frais de réparation seront à charge du locataire.
La caution s'élève à 200.-- FRS.
Article 2.
Par respect pour les voisins il faut éviter toute activité trop bruyante à l’extérieur.
Dès 22 h 00 les portes et les fenêtres doivent être fermées.
Article 3.
Il est interdit au locataire de fixer à l’intérieur du pavillon des objets (avec clous, agrafes,…), de procéder à une installation spéciale sans une demande préalable.
Le local est non-fumeur et l’accès est interdit aux animaux.
Article 4.
Le locataire est responsable du pavillon.
Il est présent à la prise et à la remise des clés, comme lors de l’inventaire.
Article 5.
Le Mas de la Borgne n’est pas un gîte.
Il est interdit d’y passer la nuit.
Le locataire s’expose à une sanction de la police.
Article 6.
L’état des lieux, au départ comme à la reddition, - le mobilier, la vaisselle et les accessoires -
se fait d’entente avec le propriétaire et le locataire.
La perte de la clé exige le remplacement du « système de fermeture », à charge du locataire.
Article 7.
Le locataire rend les locaux propres.
Si tel n’est pas le cas il sera procédé à un nettoyage au prix de la caution.
Article 8.
Les montants de la location et de la caution sont payés lors de la remise de la clé au locataire.
Celui-ci s’engage à respecter correctement ce règlement.
Le Groupe des Aînés
Mas de la Borgne Bramois
Vous pouvez également télécharger le règlement: ICI